Conditions générales de vente et d’abonnement

Article A.1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de création, de mise à disposition, d’hébergement et de maintenance des sites internet commercialisés sous la marque Clario24 par Baguette studio OÜ, société estonienne (Osaühing), immatriculée sous le numéro 17393860, dont le siège est situé Sepapaja tn 6, Lasnamäe linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 15551, Estonie. Contact : contact@clario24.com.

L’offre Site Clario24 Artisans est destinée aux entreprises et professionnels souhaitant disposer d’un site internet professionnel accompagné de fonctionnalités facilitant la prise de contact et les demandes de travaux. Le service est fourni sous la forme d’un abonnement. Il ne constitue pas une vente du site avec transfert automatique de propriété à l’issue de la période contractuelle.

Le devis ou bon de commande accepté complète les CGV et définit le périmètre exact des prestations. Les prestations de Visibilité Locale font l’objet de la partie B, distincte. Les règles légales impératives éventuellement applicables à certains clients professionnels restent préservées, notamment celles visées à l’article A.19.

Article A.2 — Prestations incluses

L’abonnement Site Clario24 Artisans comprend :

• La création et la mise en ligne d’un site professionnel de trois pages commerciales, adapté aux ordinateurs et appareils mobiles.
• La présentation des prestations, réalisations et zones d’intervention de l’entreprise.
• Un formulaire de demande de devis permettant, selon configuration, l’ajout de photos.
• Un dispositif de prise de rendez-vous en ligne et un formulaire de demande de rappel.
• L’intégration d’avis clients authentiques, lorsqu’ils sont disponibles et utilisables.
• Les optimisations techniques de base du référencement naturel.
• L’hébergement, le certificat SSL lorsque fourni par l’infrastructure et la maintenance technique des fonctionnalités incluses.
• Les ajustements raisonnables des contenus existants, dans les limites précisées dans l’offre acceptée.

Les pages juridiques nécessaires peuvent compléter les trois pages commerciales. Les fonctionnalités reposant sur des outils tiers restent soumises à leurs conditions techniques et à leur disponibilité.

L’offre existante prévoit une petite modification de contenu par mois et deux séries de corrections avant livraison. La nature des ajustements admissibles est précisée dans l’offre acceptée. Les pages supplémentaires, refontes complètes, nouvelles fonctionnalités ou interventions dépassant le périmètre convenu font l’objet d’un devis supplémentaire.

L’accompagnement mensuel en référencement Google Maps n’est pas inclus : il relève de Visibilité Locale. Aucun classement Google, nombre de visiteurs, volume de demandes ou chiffre d’affaires n’est garanti.

Article A.3 — Tarifs de l’abonnement

L’offre comporte deux modalités de règlement, pour les mêmes prestations standard :

• Paiement mensuel : 129 € HT par mois. Engagement de douze mois, réglé en douze mensualités, soit 1 548 € HT sur cette période.
• Paiement annuel : 1 290 € HT pour douze mois. Règlement en une seule fois ; économie de 258 € HT par rapport aux douze mensualités de référence, soit l’équivalent de deux mensualités offertes.

Les deux formules comportent un engagement de douze mois. La création initiale du site standard ne donne lieu à aucun frais supplémentaire de création : 0 € de frais de création.

Les prix sont exprimés hors taxes. Le traitement fiscal et le montant effectivement facturé sont déterminés conformément à la réglementation applicable aux prestations transfrontalières et communiqués avant validation de la commande. Aucune dispense générale de TVA n’est présumée.

Article A.4 — Commande et mise en service

La souscription intervient après acceptation de l’offre commerciale, des conditions contractuelles applicables et des modalités de paiement. La confirmation de commande, communiquée par email sur un support durable, indique les prestations, le prix, la durée d’engagement, la date de prise d’effet, les modalités de renouvellement, les options et la version des CGV acceptée. Une copie de cette version accompagne la confirmation.

La mise en production nécessite la communication par le client des informations, contenus, accès et validations indispensables. Le calendrier est défini avec le client selon la complexité du projet et la disponibilité de ces éléments. Leur absence donne lieu à une information du client et à un ajustement justifié du planning.

La première proposition de page d’accueil est offerte, sans engagement de commande, à raison d’une proposition par entreprise et par projet. Sa prise en charge est confirmée après examen de la demande. Cette demande gratuite ne vaut pas souscription ni acceptation des CGV d’un abonnement payant.

Article A.5 — Durée initiale de l’abonnement

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de prise d’effet indiquée dans la confirmation de souscription. Cette durée s’applique au paiement mensuel comme au paiement annuel.

Le paiement mensuel constitue une modalité de règlement d’un engagement de douze mois et non une formule résiliable librement chaque mois. Sous réserve des droits légaux du client et des situations justifiant une résolution contractuelle, les échéances convenues restent dues pendant la période d’engagement.

Article A.6 — Reconduction annuelle

À l’issue des douze mois initiaux, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, sauf non-reconduction dans les conditions de l’article A.7 et sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le mode de règlement choisi est maintenu, sauf accord contraire. Selon la grille commerciale retenue, le tarif est maintenu à 129 € HT par mois ou 1 290 € HT par an. Toute évolution future des prix doit être communiquée au client dans des conditions lui permettant d’en prendre connaissance et d’exercer ses droits avant le renouvellement concerné ; elle ne modifie pas rétroactivement un engagement en cours.

Les règles légales d’information sur la reconduction et de résiliation restent applicables lorsque le client entre dans leur champ. La seule publication de nouvelles CGV ne vaut pas acceptation par les clients existants.

Article A.7 — Préavis, non-reconduction et information préalable

Le client peut demander la non-reconduction par email à contact@clario24.com. Sauf disposition légale impérative plus favorable, la demande doit être reçue au plus tard trente jours calendaires avant la date d’échéance annuelle de la période en cours.

Clario24 accuse réception par écrit et confirme la date de fin de service. La résiliation prend effet à l’échéance contractuelle applicable, sous réserve des situations permettant légalement une résiliation ou résolution anticipée. Elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement des prestations exécutées ni l’annulation des échéances contractuellement dues, sous réserve des droits légaux du client.

Clario24 adresse une information écrite suffisamment anticipée rappelant la date d’échéance, la date limite de non-reconduction, le tarif de la prochaine période, l’adresse de résiliation et les conséquences pratiques de l’arrêt. Un rappel est prévu environ 75 jours avant l’échéance, sous réserve des délais et formes légalement applicables. L’affichage des présentes CGV ne remplace pas les notifications requises.

Article A.8 — Droits d’utilisation et absence de transfert automatique

L’abonnement confère un droit d’utilisation du site et des fonctionnalités mis à disposition pendant la durée effective du contrat et dans les limites convenues. Le règlement de douze mensualités ou d’une année d’abonnement n’entraîne pas, à lui seul, une cession automatique des droits patrimoniaux sur les créations et composants appartenant à Clario24.

Les éléments fournis par le client, notamment nom de domaine, marques, logos, photographies, contenus et données, demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Les logiciels, composants, intégrations et ressources de tiers restent régis par leurs licences et conditions d’utilisation.

Toute cession particulière nécessite un accord écrit précisant les éléments, les droits et les conditions concernés. Les prestations de logo ou de charte graphique ne sont pas incluses sauf accord écrit ; une éventuelle proposition promotionnelle précise ses conditions, livrables et droits d’utilisation.

Article A.9 — Hébergement, maintenance et outils intégrés

Pendant l’abonnement, Clario24 assure l’hébergement et la maintenance technique définis dans l’offre. Ces prestations visent à maintenir l’accessibilité du site et le fonctionnement normal des outils inclus, dans les limites techniques des infrastructures utilisées.

Les services tiers peuvent connaître des incidents, maintenances, évolutions ou indisponibilités indépendantes de Clario24. Clario24 informe le client des incidents significatifs connus et met en œuvre les actions relevant de son périmètre pour contribuer à leur résolution.

Les demandes d’évolution fonctionnelle, de refonte et d’intégration nouvelle sont distinctes de la maintenance courante. Aucune disponibilité de 100 %, permanence téléphonique ou durée d’intervention non convenue n’est promise.

Article A.10 — Option Estimateur de travaux

Le client peut souscrire une configuration d’estimateur personnalisé intégrée à son site, au prix fixe de 390 € HT en paiement unique, en complément de l’abonnement.

• Jusqu’à dix prestations chiffrables personnalisées.
• Tarifs minimum et maximum fournis ou validés par le client.
• Calculs selon les unités de tarification standard prises en charge.
• Sélection de plusieurs prestations dans une même estimation.
• Affichage d’une fourchette de budget indicative.
• Intégration au site et transmission des demandes selon le fonctionnement défini dans l’offre.

Le visiteur peut demander un devis personnalisé pour les travaux qui ne figurent pas parmi les prestations chiffrables. Les calculs complexes, dépendances particulières, développements spécifiques, intégrations externes et évolutions majeures sont hors configuration standard et nécessitent, le cas échéant, un devis séparé accepté.

Le client fournit des informations tarifaires exactes et valide le module, ses règles et ses tarifs avant mise en service. Les estimations sont indicatives et ne constituent pas des devis contractuels établis après étude complète du chantier.

Les frais initiaux ne sont pas automatiquement refacturés au renouvellement annuel. L’utilisation et la maintenance courante du module restent liées à l’abonnement, dans le périmètre convenu. Le paiement de la configuration ne cède pas automatiquement le logiciel ou le moteur d’estimation.

Avec cette option, le budget de première année est de 1 938 € HT en paiement mensuel ou 1 680 € HT en paiement annuel. Seul l’abonnement se renouvelle ; les 390 € HT de configuration ne sont pas récurrents.

Article A.11 — Obligations du client

• Fournir des informations exactes concernant son entreprise et les droits nécessaires sur les contenus transmis.
• Communiquer les accès indispensables et vérifier les coordonnées et informations professionnelles publiées.
• Valider les caractéristiques, unités et tarifs de l’estimateur.
• Respecter les obligations applicables à son activité, à ses communications commerciales et à l’utilisation des données collectées.
• Informer Clario24 des changements nécessaires au fonctionnement des outils.

Article A.12 — Facturation, impayés et suspension

La première échéance d’abonnement est due à la commande, sous réserve des règles impératives applicables. Les échéances mensuelles, le règlement annuel et l’échéance du paiement unique de l’option figurent dans le récapitulatif accepté. Seuls les moyens de paiement effectivement proposés et acceptés dans ce parcours sont utilisables.

En cas d’échec de paiement, le client est invité à régulariser. Toute suspension éventuelle est précédée d’une notification précisant le montant dû, le délai de régularisation et les services concernés. Si l’impayé persiste, les mesures de suspension ou de résolution interviennent dans le cadre contractuel et légal applicable ; une suspension n’entraîne pas la suppression immédiate des données.

Les pénalités de retard et indemnités de recouvrement légalement applicables doivent être précisées dans les documents contractuels et de facturation, après détermination du régime applicable à la relation transfrontalière. Aucun frais automatique supplémentaire ni délai technique de coupure non défini n’est institué ici.

Article A.13 — Arrêt de l’abonnement

À la fin effective du contrat, Clario24 cesse de fournir l’hébergement, la maintenance et les services numériques inclus selon les modalités contractuelles et légales applicables. Le site n’est plus exploité par Clario24 au titre de l’abonnement résilié.

La fin du contrat ne transfère pas automatiquement le site, son moteur ou les abonnements tiers. Le client conserve les droits qu’il détient sur son domaine, ses contenus et ses données. La restitution des données et la récupération des éléments transférables sont organisées conformément au contrat et aux obligations légales, sans rétention indéfinie des données personnelles.

Article A.14 — Transfert et migration

Une solution de transfert ou de migration peut être étudiée si le client souhaite gérer son site de manière autonome. Selon l’environnement technique et les droits disponibles, elle peut comprendre un transfert vers un environnement compatible, la récupération des contenus ou une reconstruction sur une autre plateforme. Son périmètre et son coût sont définis dans un devis distinct accepté.

Les sites clients peuvent utiliser HighLevel. La portabilité à l’identique vers toute autre plateforme n’est pas garantie. Un transfert entre environnements compatibles peut permettre de conserver certains éléments et automatisations, sous réserve de vérification et de reconfiguration. Les licences, accès et abonnements tiers nécessaires à la poursuite du fonctionnement doivent être détenus par le client.

La restitution des données personnelles imposée par la réglementation est distincte des prestations commerciales facultatives de migration et n’est pas subordonnée à leur achat.

Article A.15 — Nom de domaine, contenus et données

Le client demeure titulaire de ses droits sur le domaine lorsqu’il en est le titulaire enregistré, ainsi que sur les contenus et données qui lui appartiennent. Clario24 peut intervenir comme prestataire technique pour la configuration du domaine et des services associés.

Les informations nécessaires à la restitution ou à la gestion du domaine sont communiquées conformément aux droits du titulaire et aux conditions du registrar. La simple reconnaissance d’un droit appartenant au client n’est pas facturée comme une prestation de cession.

Les traitements, mesures de sécurité, restitution et suppression des données personnelles sont encadrés par la réglementation applicable et par l’accord de sous-traitance lorsqu’il est requis.

Article A.16 — Données personnelles et sous-traitance

Pour son propre compte : Baguette studio OÜ est responsable du traitement des données de ses prospects, commandes, clients et opérations commerciales. La politique de confidentialité précise les finalités, bases légales et droits.

Pour le compte du client : lorsque Clario24 traite les données des visiteurs et prospects d’un artisan sur ses instructions, un accord de traitement des données distinct conforme à l’article 28 du RGPD encadre la sous-traitance avant le traitement concerné.

Cet accord précise les parties et leurs rôles, l’objet et la durée, les finalités, les catégories de personnes et de données, les instructions documentées, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs et transferts éventuels hors EEE. Il prévoit l’assistance pour les demandes de droits et les incidents, ainsi que la restitution ou suppression en fin de contrat, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les durées doivent correspondre aux opérations réellement mises en œuvre. Aucune durée uniforme de suppression n’est présumée ; les justificatifs soumis à une obligation légale ne sont pas effacés du seul fait de la fin d’un abonnement.

Article A.17 — Responsabilités et limites de résultats

Chaque partie répond de l’exécution de ses obligations. Clario24 fournit les prestations convenues avec diligence et compétence et demeure responsable de leur bonne exécution. Les résultats commerciaux, classements Google, volumes de contacts et demandes de chantier ne sont pas garantis.

Le client reste responsable des devis qu’il établit, des prestations qu’il réalise et des informations qu’il communique à ses clients. Aucune exclusion générale ou absolue de responsabilité n’est prévue. En cas d’événement empêchant l’exécution, la partie concernée en informe l’autre et recherche une solution adaptée à sa durée et à ses effets, conformément au droit applicable.

Article A.18 — Réclamations, droit applicable et litiges

Les réclamations sont adressées à contact@clario24.com, avec les références et éléments utiles. Les parties recherchent préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés selon les règles applicables aux contrats transfrontaliers et les protections impératives dont le client bénéficie. Aucune compétence exclusive française ou estonienne n’est présumée par ces conditions.

La version applicable à chaque contrat est celle acceptée lors de sa souscription, sous réserve des modifications valablement convenues ou imposées par la loi. La modification du site ne vaut ni consentement à de nouvelles clauses ni application rétroactive aux contrats existants.

Article A.19 — Droits impératifs et contrats conclus hors établissement

La qualité de professionnel n’exclut pas tous les droits protecteurs. Lorsque les conditions de l’article L. 221-3 du Code français de la consommation sont réunies, certaines protections s’étendent aux contrats conclus hors établissement entre professionnels dont l’objet n’entre pas dans l’activité principale du professionnel sollicité et qui emploie au plus cinq salariés.

Dans les situations concernées, les informations précontractuelles, le formulaire de rétractation adapté, les règles de paiement et les conditions d’un éventuel commencement anticipé doivent être fournis ou respectés avant engagement. Aucune renonciation générale ou automatique à un droit impératif ne résulte des présentes CGV.

Article 1 — Identification du prestataire

Clario24 est une marque commerciale exploitée par Baguette studio OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (Osaühing).

• Immatriculation : 17393860
• Siège social : Sepapaja tn 6, Lasnamäe linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 15551, Estonie
• Adresse électronique : contact@clario24.com
• Site internet : https://www.clario24.com

Ci-après désignée « Clario24 » ou « le Prestataire ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'abonnement (CGV) encadrent la fourniture du service Clario24 Visibilité Locale.

Cette prestation est exclusivement destinée aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique.

Clario24 propose un accompagnement récurrent destiné à améliorer et suivre la visibilité des entreprises locales, notamment sur Google Search et Google Maps.

Les présentes CGV sont complétées, le cas échéant, par un devis, un bon de commande ou un récapitulatif de souscription précisant les prestations, leur périmètre et leurs modalités d'exécution.

Les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 3 — Prestations comprises

L'accompagnement Clario24 Visibilité Locale peut comprendre les prestations suivantes, dans le périmètre défini lors de la souscription.

3.1. Google Business Profile

• Audit initial de la fiche Google.
• Vérification et optimisation des informations professionnelles.
• Analyse des catégories, prestations et zones desservies.
• Optimisation des descriptions et autres contenus pertinents.
• Recommandations relatives aux photos et aux informations de l'établissement.
• Suivi et ajustements des éléments pouvant contribuer à la visibilité locale.

Les modifications sont réalisées avec l'autorisation du Client et dans le respect des règles de Google.

3.2. Avis et réputation

• Mise en place d'un dispositif de sollicitation d'avis clients.
• Suivi des avis Google accessibles.
• Accompagnement à la gestion des réponses.
• Analyse de l'évolution de la réputation de l'établissement.

Les avis doivent être authentiques. Aucun nombre d'avis, aucune note moyenne et aucune publication par Google ne sont garantis.

3.3. Suivi Google Maps

• Analyse des recherches pertinentes pour l'activité du Client.
• Suivi géographique des positions sur Google Maps.
• Visualisation des classements à différents points géographiques.
• Analyse des variations de positionnement.
• Identification des zones nécessitant une attention particulière.

Le nombre de recherches, de zones et de mesures suivies est indiqué dans les conditions particulières de l'offre.

3.4. Analyse concurrentielle

• Identification des concurrents locaux pertinents.
• Comparaison des classements sur les recherches suivies.
• Analyse des évolutions observées.
• Identification de pistes d'optimisation.

3.5. Radar d'opportunités locales

Clario24 met à disposition un service de veille destiné à identifier des projets ou besoins susceptibles de correspondre à l'activité et à la zone d'intervention du Client.

Les opportunités sont filtrées à partir des informations disponibles et des critères de pertinence définis pour l'activité concernée.

Elles peuvent correspondre à des besoins exprimés ou à des projets potentiels.

Le radar ne constitue pas une garantie d'obtenir des prospects qualifiés, des demandes de devis ou de nouveaux contrats.

La disponibilité et le nombre d'opportunités varient selon les sources, les périodes et les secteurs.

3.6. Accompagnement et bilan mensuel

Clario24 assure un suivi comprenant les analyses, interventions et ajustements prévus dans l'offre.

Le Client bénéficie d'informations sur les actions réalisées, l'évolution de sa visibilité et les prochaines priorités.

Un bilan mensuel est communiqué selon les modalités prévues lors de la souscription.

3.7. Prestations non comprises

Sauf accord écrit distinct, l'abonnement n'inclut pas :

• La création ou la refonte d'un site internet.
• Les campagnes publicitaires payantes.
• La gestion complète des devis et des relances commerciales.
• Le suivi téléphonique ou le télésecrétariat.
• Une production illimitée de contenus SEO.
• La gestion illimitée de plusieurs établissements.
• Les prestations supplémentaires non prévues dans l'offre.

Tout service complémentaire nécessite un accord préalable sur son périmètre et son prix.

Article 4 — Tarifs et formules

Clario24 Visibilité Locale est proposé selon deux formules.

4.1. Formule mensuelle

Le prix est de 199 € HT par mois. Le paiement est effectué chaque mois.

La souscription comporte un engagement initial de trois mois consécutifs.

À l'issue de cette période, l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois selon les modalités de l'article 6.

4.2. Formule annuelle

Le prix est de 1 990 € HT pour douze mois.

Cette formule représente douze mois d'accompagnement au prix de dix mensualités, soit deux mois offerts par comparaison avec le tarif mensuel de référence.

Le paiement annuel est prévu en une seule fois au début de la période souscrite.

L'abonnement annuel ne se renouvelle pas automatiquement.

Toute nouvelle période annuelle nécessite l'accord explicite du Client et l'acceptation du paiement correspondant.

4.3. Prestations identiques

Les deux formules comprennent le même périmètre standard de prestations.

La différence porte sur la durée d'engagement, la périodicité de facturation et le prix.

4.4. Taxes

Les prix sont exprimés hors taxes.

Le montant total à régler et le traitement fiscal applicable sont communiqués avant la validation de la commande.

La TVA est traitée conformément aux règles applicables aux prestations transfrontalières entre professionnels.

Lorsque le mécanisme d'autoliquidation s'applique, le Client est responsable des obligations fiscales correspondantes dans son pays.

Le Client fournit les informations professionnelles et fiscales nécessaires à la facturation.

L'absence actuelle de numéro de TVA estonien du Prestataire ne constitue pas une exonération générale applicable à toutes les transactions.

Article 5 — Souscription et commencement du contrat

La souscription intervient après acceptation des conditions commerciales et validation du paiement ou du bon de commande correspondant.

Avant tout engagement, le Client peut consulter :

• Le prix de la formule choisie.
• Le périmètre des prestations.
• La durée d'engagement.
• Les modalités de renouvellement.
• Les conditions de résiliation.
• Les présentes CGV.

Une confirmation de souscription est communiquée au Client par email, sur un support durable.

La date de prise d'effet du contrat est précisée dans cette confirmation.

Les informations nécessaires à la mise en place sont demandées au Client au début de l'accompagnement.

Article 6 — Engagement et résiliation de la formule mensuelle

6.1. Engagement initial

La formule mensuelle comporte un engagement initial de trois mois.

Le paiement de 199 € HT est dû chaque mois, sous réserve des droits légaux du Client et des conséquences d'un éventuel manquement contractuel.

6.2. Après les trois premiers mois

À l'issue de l'engagement initial, l'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois.

Après l’engagement initial, chaque renouvellement porte sur un mois.

6.3. Demande de résiliation

Le Client peut demander l'arrêt de son abonnement à tout moment par email à :

contact@clario24.com

Une demande reçue pendant l'engagement initial prend effet à la fin des trois premiers mois.

Après cette période, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans préavis supplémentaire.

La demande doit être reçue avant l'échéance de renouvellement concernée.

Clario24 confirme par écrit sa réception et la date de fin de l'abonnement.

6.4. Résiliation pour manquement

Les dispositions précédentes ne limitent pas les droits légaux des parties en cas de manquement suffisamment grave, d'inexécution contractuelle ou de situation ouvrant légalement droit à résolution ou restitution.

Article 7 — Durée et renouvellement annuel

La formule annuelle comporte un engagement de douze mois.

Le paiement annuel est effectué selon les modalités acceptées lors de la souscription.

7.1. Information avant l'échéance

Clario24 adresse au Client :

• Un premier email environ trente jours avant l'échéance.
• Un rappel environ sept jours avant l'échéance en l'absence de réponse.

Ces communications rappellent la date de fin, le tarif proposé pour la nouvelle période et les modalités de renouvellement.

7.2. Renouvellement avec consentement

Le renouvellement nécessite une confirmation explicite du Client.

L'absence de réponse ne constitue pas une acceptation.

Aucun nouveau paiement annuel n'est effectué sans validation du renouvellement.

7.3. Absence de renouvellement

En l'absence de confirmation, l'abonnement prend fin à la date prévue.

Les accès aux services récurrents Clario24 cessent selon les modalités de l'article 15.

7.4. Arrêt anticipé

Une demande d'arrêt avant la fin des douze mois ne donne pas automatiquement lieu au remboursement de la période restante.

Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits résultant de la loi, d'un manquement contractuel ou d'un accord spécifique.

Article 8 — Mise en place dès le premier mois

Clario24 commence l'accompagnement dès la prise d'effet du contrat.

Les prestations prévues pour le démarrage sont mises en place pendant le premier mois, sous réserve de la disponibilité des informations, autorisations et accès nécessaires.

Cette phase comprend notamment, selon le périmètre souscrit :

• L'analyse de la situation initiale.
• Les premières optimisations de la fiche Google.
• La configuration du suivi des positions.
• La préparation des demandes d'avis.
• La configuration du radar d'opportunités.
• L'organisation du reporting.

Si une validation externe ou un accès indispensable fait défaut, Clario24 en informe le Client et précise les conséquences sur les interventions concernées.

Les parties recherchent une solution adaptée en cas d'empêchement.

Le délai de mise en place ne constitue pas une garantie d'obtenir une amélioration du classement Google au cours du premier mois.

Article 9 — Suivi et interventions mensuelles

Clario24 assure un accompagnement continu pendant la durée de l'abonnement.

Les interventions sont définies selon les besoins constatés, l'évolution des positions, les caractéristiques de l'activité et les actions prioritaires.

Le Client est informé des actions réalisées et des éléments significatifs de son suivi.

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations convenues, sans garantir qu'un nombre identique de modifications sera nécessaire ou pertinent chaque mois.

Article 10 — Classements Google et résultats commerciaux

Clario24 intervient dans le cadre d'une prestation professionnelle de référencement et de visibilité locale.

Les positions Google dépendent de facteurs qui ne sont pas entièrement maîtrisables par le Prestataire.

En conséquence :

• Aucune première place sur Google Maps n'est garantie.
• Aucune position spécifique n'est garantie.
• Aucun délai de progression des classements n'est garanti.
• Aucun volume précis d'appels ou de demandes n'est garanti.
• Aucun chiffre d'affaires ou nombre de nouveaux clients n'est garanti.

Les positions peuvent varier selon les recherches, les localisations, la concurrence et les méthodes de mesure.

Ces limitations ne dispensent pas Clario24 d'exécuter correctement les prestations prévues au contrat.

Article 11 — Fiche Google et autorisations de gestion

Google Business Profile est un service de Google accessible gratuitement aux entreprises éligibles.

Clario24 facture une prestation professionnelle de gestion, d'optimisation et de suivi, et non l'accès à la fiche Google elle-même.

Le Client reste propriétaire ou copropriétaire de sa fiche Google, conformément aux règles applicables de Google.

Clario24 intervient uniquement avec les autorisations nécessaires.

Toute prise en charge de la fiche, modification des informations ou réponse aux avis respecte les autorisations et validations requises.

Le Client demeure libre de retirer les autorisations de gestion de sa fiche Google. Clario24 facilite la dissociation de ses accès conformément aux règles de Google, notamment dans le délai imposé par celles-ci après la demande.

Le retrait d'accès à la fiche Google n'annule pas automatiquement les obligations financières d'un abonnement en cours. Ses conséquences sur l'exécution des prestations sont examinées selon le contrat et le droit applicable.

Clario24 n'est ni Google ni un organisme officiel affilié à Google.

Les informations relatives aux droits du Client dans sa relation avec un gestionnaire tiers sont accessibles dans la documentation officielle Google :

https://support.google.com/business/answer/7163406

Article 12 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Communiquer des informations exactes sur son entreprise.
• Fournir les accès et autorisations nécessaires.
• Disposer des droits sur les contenus transmis.
• Valider les informations et modifications nécessitant son accord.
• Informer Clario24 des changements concernant son activité ou son établissement.
• Respecter les obligations légales applicables à son entreprise.

Les retards imputables à l'absence d'informations ou d'autorisations indispensables peuvent entraîner le report des prestations concernées, après information du Client.

Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations.

Article 13 — Radar d'opportunités locales

Le radar constitue un service complémentaire de veille et de sélection d'informations professionnelles.

Les projets repérés peuvent provenir de différentes sources accessibles et autorisées.

Les informations ne constituent pas systématiquement des demandes adressées directement au Client.

Elles peuvent être incomplètes, évoluer ou devenir indisponibles.

Clario24 ne garantit :

• Ni un nombre minimum d'opportunités.
• Ni leur exclusivité.
• Ni leur transformation en devis.
• Ni leur transformation en clients.
• Ni leur disponibilité permanente.

Le Client reste responsable des démarches commerciales qu'il entreprend à partir des informations communiquées.

Article 14 — Espace client et services numériques

Pendant son abonnement, le Client peut accéder aux services numériques Clario24 prévus dans son offre.

Ces services peuvent comprendre :

• Un espace client.
• Un tableau de bord.
• Le suivi des positions locales.
• Des rapports et analyses.
• Le radar d'opportunités.
• Des dispositifs de suivi de la réputation.

Les modalités d'accès et la disponibilité de chaque fonctionnalité dépendent du périmètre souscrit.

Les informations de suivi peuvent provenir de plateformes tierces et être actualisées avec un décalage.

Clario24 s'engage à communiquer les informations de suivi et les bilans contractuellement prévus, y compris par un autre moyen approprié en cas d'indisponibilité ponctuelle de l'interface.

Article 15 — Fin de l'abonnement et arrêt des services

À la date effective de fin de l'abonnement, les services récurrents fournis par Clario24 prennent fin.

L'arrêt comprend notamment :

• La désactivation de l'accès à l'espace client Clario24.
• La fin de l'accès au dashboard.
• La fin du suivi de positions fourni par Clario24.
• L'arrêt du radar d'opportunités.
• L'arrêt des automatisations et services récurrents liés à l'abonnement.
• La fin de l'accès aux interfaces et rapports interactifs Clario24.

Aucun accès permanent à ces outils n'est inclus dans l'abonnement.

Le Client conserve toutefois les actifs numériques qui lui appartiennent, notamment :

• Sa fiche Google Business Profile.
• Ses avis Google.
• Ses comptes Google Analytics et Google Search Console.
• Ses contenus professionnels.
• Les optimisations déjà réalisées sur ses comptes externes.

Clario24 ne supprime pas les optimisations précédemment réalisées sur la fiche Google du seul fait de la résiliation.

Les rapports déjà remis au Client restent soumis aux droits d'utilisation prévus au contrat.

Les données personnelles traitées pour le compte du Client sont restituées ou supprimées conformément à la réglementation et aux accords de traitement applicables.

Les obligations légales de conservation sont maintenues lorsqu'elles s'appliquent.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les outils, tableaux de bord, automatisations, interfaces, modèles, méthodes et systèmes techniques développés ou exploités par Clario24 demeurent la propriété de Baguette studio OÜ ou de leurs titulaires respectifs.

L'abonnement accorde uniquement un droit d'utilisation des services prévus, pendant la durée contractuelle.

Aucune cession de logiciel, de code source ou de système technique n'est incluse.

Le Client conserve ses droits sur ses marques, contenus, photos, comptes et autres actifs lui appartenant.

Les prestations de création de site internet et les éventuelles cessions de droits correspondantes font l'objet d'un accord distinct.

Article 17 — Facturation et paiement

Les paiements sont effectués selon les moyens proposés au moment de la souscription.

Les paiements par carte peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

La formule mensuelle donne lieu à un paiement de 199 € HT par mois.

La formule annuelle donne lieu au paiement prévu lors de la souscription pour une période de douze mois.

Une facture est établie avec les informations réglementaires nécessaires.

Aucune prestation supplémentaire ne peut être facturée sans accord préalable du Client.

En cas de paiement non reçu à l'échéance, Clario24 informe le Client et lui communique les modalités de régularisation.

Une suspension éventuelle des services pour impayé est précédée d'une notification précisant les montants concernés, le délai de régularisation et les prestations susceptibles d'être suspendues.

Les éventuelles pénalités de retard et indemnités de recouvrement sont appliquées conformément à la réglementation effectivement applicable au contrat. Lorsque les dispositions françaises correspondantes s'appliquent, les mentions obligatoires relatives aux pénalités et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement figurent dans les documents contractuels et de facturation.

Article 18 — Confidentialité et données personnelles

Les parties s'engagent à protéger les informations confidentielles échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Clario24 traite les informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale, de la facturation et de ses prestations conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Lorsque Clario24 traite des données personnelles pour le compte du Client, un accord de sous-traitance conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD complète les présentes conditions.

Cet accord précise notamment les traitements concernés, les obligations des parties, les mesures de sécurité, les éventuels sous-traitants ultérieurs et les modalités de restitution ou de suppression des données.

Le Prestataire peut utiliser des services techniques tiers pour assurer ses prestations, sans obligation de divulguer publiquement son architecture commerciale ou ses méthodes internes, sous réserve des obligations d'information et de transparence imposées par la réglementation.

Article 19 — Prestations et services tiers

Clario24 peut dépendre de services tiers pour certaines fonctionnalités.

Ces services peuvent modifier leurs interfaces, leurs conditions d'accès ou leur disponibilité.

Le Prestataire ne peut garantir le fonctionnement permanent des services qu'il ne contrôle pas.

Il demeure toutefois tenu d'exécuter les prestations convenues et d'informer le Client des difficultés significatives affectant leur réalisation.

Lorsque l'évolution d'un service tiers rend une prestation contractuelle impossible, les conséquences sont traitées selon les règles légales et contractuelles applicables.

Article 20 — Responsabilité et force majeure

Chaque partie est responsable de ses obligations contractuelles conformément au droit applicable.

Clario24 ne garantit pas des résultats économiques ou des classements déterminés, mais demeure responsable de la bonne exécution des prestations convenues.

Aucune clause des présentes conditions ne supprime les droits et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

Les situations de force majeure sont traitées conformément aux règles légales applicables.

La partie concernée informe l'autre partie lorsqu'un événement significatif empêche l'exécution de ses obligations.

Article 21 — Droits impératifs applicables à certains professionnels

Les présentes CGV sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle.

Toutefois, les dispositions légales impératives protégeant certains professionnels, notamment dans le cadre de contrats conclus hors établissement, demeurent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Dans ces situations, les informations précontractuelles, droits de rétractation et règles particulières de paiement éventuellement applicables doivent être respectés.

Aucune disposition relative à l'engagement, aux paiements ou à la résiliation ne peut écarter ces droits.

Article 22 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@clario24.com

Le Client est invité à préciser l'objet de sa demande et les références nécessaires à son traitement.

Les parties privilégient une solution amiable.

À défaut d'accord, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions impératives applicables, sauf choix de loi ou clause attributive de juridiction valablement convenu entre les parties.

Article 23 — Modifications des conditions

Clario24 peut modifier les présentes CGV pour les nouvelles souscriptions.

La version applicable à chaque Client est celle acceptée lors de son engagement, sous réserve des modifications valablement convenues ou des dispositions impératives applicables.

Toute modification substantielle affectant un contrat existant est communiquée au Client et soumise à son accord lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 24 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à celui-ci.

La langue contractuelle de la présente version est le français.

Les présentes conditions doivent être accessibles avant la souscription et communiquées sur un support durable lors de la confirmation de commande.

Baguette studio OÜ — Clario24 Visibilité Locale

199 € HT par mois — Paiement mensuel récurrent

1 990 € HT/an — Renouvellement uniquement avec accord explicite

Contact : contact@clario24.com